CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Location d’audiophones

Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Lucas Thibault, Entrepreneur Individuel (EI)

Exerçant sous le nom commercial : Résonances

SIREN : 931 148 837

SIRET : 931 148 837 00012

Adresse professionnelle : 8 rue Malbec 33800 Bordeaux

E-mail : resonances.audio@gmail.com

Téléphone : +33 6 65 33 53 64

Ci-après dénommé « le Prestataire »,

et toute personne physique ou morale procédant à une commande ou réservation de matériel auprès du Prestataire, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le Prestataire, notamment à la location d’audiophones, de récepteurs, d’émetteurs, de casques et d’accessoires associés.

Article 2 – Objet et nature des prestations

Le Prestataire propose la location de matériel d’audiophonie destiné notamment aux visites guidées, visites culturelles, séminaires, conférences, formations, événements professionnels et autres activités de groupe.

La prestation comprend uniquement le matériel et les services expressément indiqués dans le devis, la commande ou la réservation.

Toute prestation supplémentaire non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après information du Client.

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et disposer de toutes les informations nécessaires lui permettant de s’engager en connaissance de cause.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.

Article 4 – Commandes et réservations

Les commandes et réservations peuvent être effectuées en ligne sur le site internet du Prestataire, par e-mail ou par tout autre moyen proposé par celui-ci.

Avant la validation de la commande, le Client est invité à vérifier les informations relatives à sa réservation, notamment :

• la date de la prestation ;

• les horaires ;

• le lieu de livraison et de reprise ;

• le nombre de participants et de matériels ;

• les prestations choisies ;

• le montant estimatif de la commande.

La réservation devient définitive après confirmation du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité du matériel, de demande incompatible avec ses capacités disponibles ou de précédent incident de paiement ou de restitution.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet du Prestataire ou dans le devis adressé au Client.

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable à une commande est celui accepté par le Client au moment de la réservation.

Les éventuels frais de livraison, de déplacement, d’attente ou de prestations supplémentaires sont précisés avant leur facturation lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix initial.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement de la prestation est effectué après sa réalisation, selon les modalités indiquées par le Prestataire.

À l’issue de la prestation, le Prestataire adresse au Client une facture correspondant aux services effectivement réalisés et aux éventuels frais supplémentaires applicables.

Le règlement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire via une solution de paiement sécurisée, ou par tout autre moyen accepté par le Prestataire.

Sauf conditions particulières convenues entre les parties, les factures sont payables dans un délai de Les factures sont payables à réception, sauf conditions particulières convenues entre les parties à compter de leur date d’émission.

Article 7 – Livraison et mise à disposition du matériel

Les modalités, horaires et lieux de livraison ou de mise à disposition du matériel sont ceux indiqués lors de la commande ou convenus entre les parties.

Le Client doit être présent ou faire représenter au lieu et à l’heure convenus une personne habilitée à réceptionner le matériel.

Le Client est tenu de vérifier, lors de la remise du matériel, son état apparent ainsi que le nombre d’équipements remis.

Toute anomalie apparente doit être signalée immédiatement au Prestataire.

À défaut de réserve formulée lors de la remise, le matériel est présumé avoir été remis en bon état apparent et en quantité conforme à la commande, sous réserve des défauts non apparents.

Article 8 – Retard du Client

Le Client doit respecter les horaires convenus pour la livraison et la reprise du matériel.

En cas de retard, le Client doit prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais.

Le Prestataire accorde un délai d’attente de 20 minutes.

Au-delà de ce délai, et sous réserve de ses disponibilités, le Prestataire pourra maintenir la prestation moyennant une facturation complémentaire de 1 € par minute d’attente à compter de la 21e minute.

Lorsque le retard rend impossible la réalisation de la prestation ou compromet les autres engagements du Prestataire, celui-ci pourra annuler la prestation ou écourter la durée de mise à disposition du matériel.

Dans ce cas, lorsque l’annulation ou l’interruption résulte du retard du Client, aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être exigé par celui-ci, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 9 – Utilisation et garde du matériel

Le matériel demeure la propriété exclusive du Prestataire.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit temporaire d’utilisation du matériel pendant la période de location.

Le Client s’engage à :

- utiliser le matériel conformément à sa destination ;

- prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter sa perte, son vol ou sa détérioration ;

- ne pas céder, sous-louer ou prêter le matériel à un tiers sans l’accord préalable du Prestataire ;

- ne pas modifier, démonter ou réparer le matériel ;

- respecter les instructions d’utilisation communiquées par le Prestataire.

Le Client est responsable du matériel dès sa remise et jusqu’à sa restitution effective au Prestataire.

Lorsque le matériel est confié à une personne morale, celle-ci est responsable du matériel pendant toute la durée de sa mise à disposition, y compris lorsque son utilisation est effectuée par ses salariés, collaborateurs, participants ou prestataires.

Article 10 – Perte, vol et détérioration

En cas de perte, vol, destruction ou détérioration du matériel imputable au Client, celui-ci pourra être tenu de rembourser au Prestataire les frais raisonnablement nécessaires à sa réparation ou à son remplacement.

Le montant pourra être déterminé notamment en fonction de la valeur de remplacement du matériel au jour du sinistre, de son état et de son ancienneté.

Les accessoires manquants, notamment les casques, câbles, chargeurs ou autres éléments fournis avec le matériel, pourront également être facturés.

Le Client doit informer immédiatement le Prestataire de toute perte, vol ou détérioration.

En cas de vol, le Client pourra être invité à fournir une copie du dépôt de plainte.

Article 11 – Restitution du matériel

Le matériel doit être restitué à la date, à l’heure et au lieu convenus lors de la réservation.

En cas de non-restitution à l’échéance prévue, et sauf accord contraire du Prestataire, une indemnité de retard pourra être facturée sur la base du tarif journalier applicable au matériel concerné pour chaque jour supplémentaire de conservation.

Cette facturation ne fait pas obstacle à la possibilité pour le Prestataire de demander réparation du préjudice complémentaire effectivement subi.

Article 12 – Annulation du fait du Client

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à l’adresse e-mail du Prestataire indiquée sur le site internet ou sur le devis.

Sauf conditions particulières prévues au devis ou au contrat, les conditions suivantes s’appliquent :

Annulation reçue au moins 5 jours calendaires avant la date prévue de la prestation :
aucuns frais d’annulation ne seront facturés au Client.

Annulation reçue entre 3 et 5 jours calendaires avant la date prévue de la prestation :
une indemnité d’annulation correspondant à 50 % du montant de la prestation réservée pourra être facturée au Client.

Annulation reçue moins de 48 heures avant la date prévue de la prestation :
une indemnité d’annulation correspondant à 100 % du montant de la prestation réservée pourra être facturée au Client.

Les éventuelles indemnités d’annulation feront l’objet d’une facture adressée au Client.

Les conditions particulières d’annulation peuvent être adaptées dans le devis ou le contrat accepté par le Client.

Article 13 – Droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certaines prestations de services relatives à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

Lorsque l’exception prévue par la loi est applicable à la prestation réservée, le Client en est informé avant la conclusion du contrat.

Lorsque le droit de rétractation demeure applicable, les modalités d’exercice de ce droit sont celles prévues par le Code de la consommation.

Article 14 – Annulation du fait du Prestataire

En cas d’annulation de la prestation par Lucas Thibault EI, pour un motif qui lui est imputable et hors cas de force majeure, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Les sommes effectivement versées au titre de la prestation annulée seront remboursées au Client, sauf accord différent entre les parties.

Article 15 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sous réserve de remplir les conditions légales, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, événements climatiques exceptionnels, décisions administratives, mouvements sociaux d’ampleur exceptionnelle, guerres, épidémies, pannes majeures des réseaux de télécommunication ou d’électricité, ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée.

La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge suffisamment pour rendre impossible l’exécution de la prestation, chacune des parties pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi.

Article 16 – Responsabilité

Le Prestataire s’engage à apporter les soins raisonnables nécessaires à la bonne exécution de ses prestations.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

* d’une utilisation non conforme du matériel ;

* d’une faute ou négligence du Client ou d’un tiers placé sous sa responsabilité ;

* d’un événement de force majeure ;

* d’une interruption ou défaillance d’un réseau ou d’un service tiers indépendant du Prestataire.

Le Client demeure responsable des dommages causés au matériel pendant la période où celui-ci est sous sa garde.

Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

Article 17 – Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Lucas Thibault EI peut être amené à collecter et traiter des données personnelles relatives à ses Clients.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

* traiter les commandes et réservations ;

* assurer la livraison et la reprise du matériel ;

* établir les factures ;

* communiquer avec le Client ;

* assurer le suivi administratif et commercial de la relation contractuelle.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à l’adresse e-mail du Prestataire indiquée sur le site internet.

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site internet.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site internet du Prestataire, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, marques, éléments visuels et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf accord préalable du titulaire des droits.

Article 19 – Réclamations et règlement amiable

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée au Prestataire dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, pendant ou immédiatement après la prestation concernée.

Le Prestataire s’engage à examiner toute réclamation de bonne foi et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

En cas de différend, les parties s’efforceront prioritairement de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Lorsque le Client est un consommateur, il conserve la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 20 – Médiation de la consommation

Lorsque le Client est un consommateur, il est informé qu’après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Prestataire et en l’absence de résolution amiable, il peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur compétent seront communiquées au Client et affichées sur le site internet conformément aux obligations applicables.

Article 21 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 22 – Règlement des litiges et juridiction compétente

En cas de différend, les parties s’efforceront prioritairement de rechercher une solution amiable.

Lorsque le Client est un consommateur, les règles légales de compétence territoriale qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.

Lorsque le Client est un professionnel et à défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation de la relation contractuelle sera soumis aux juridictions compétentes de Bordeaux, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

Article 23 – Dispositions générales

Si l’une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant leur objet, sous réserve des conditions particulières figurant dans le devis ou le contrat accepté par le Client.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par les parties, les conditions particulières prévalent.

resonances.audio@gmail.com

+33 6 65 33 53 64

N°Siret : 931 148 837 00012 / Lucas Thibault